Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, tous les devis et tous les contrats avec Ulvio BV. Nous concevons, construisons et soutenons des solutions logicielles intelligentes pour les organisations. Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue expressément et par écrit.

1. Données de l'entreprise

• Nom : Ulvio BV
• Numéro de TVA : BE1032.304.088
• Siège : Brugstraat 32 bus 1, 2960 Brecht, Belgique
• Contact : via la page de contact

2. Définitions

• Client : la personne physique ou morale qui passe une commande auprès d'Ulvio.
• Services : tous les services d'Ulvio, dont l'analyse, la conception, le développement, l'implémentation et le support.
• Contrat : les accords entre Ulvio et le client tels que consignés dans un devis, une commande ou un contrat.
• Livraison : la livraison (intermédiaire) du résultat des services.

3. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les services d'Ulvio. Les conditions d'achat ou autres conditions du client ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite par Ulvio. En passant une commande, le client accepte les présentes conditions.

4. Devis et formation du contrat

Les devis sont sans engagement et valables 30 jours, sauf mention contraire. Le contrat est formé après acceptation écrite du devis ou lorsque Ulvio entame l'exécution. Les adaptations ou accords complémentaires sont confirmés par écrit.

5. Exécution des services

Ulvio exécute les missions selon les règles de l'art et au mieux de ses connaissances. Les plannings et les délais sont indicatifs, sauf convention expresse contraire. Ulvio peut faire appel à des partenaires spécialisés pour des tâches spécifiques.

6. Obligations du client

Le client fournit en temps utile toutes les informations, tous les accès et tous les matériaux nécessaires à l'exécution de la mission et garantit qu'ils sont exacts et complets. Le client assure un retour et une acceptation en temps utile des éléments livrés. Le client garantit que tous les matériaux fournis sont libres de droits ou que les licences nécessaires sont en place.

7. Livraison et acceptation

La livraison a lieu par phases ou en une fois, comme convenu. Le client signale tout défaut dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison. À défaut de signalement, le travail est réputé accepté.

8. Modifications et travaux supplémentaires

Les modifications ou ajouts en dehors du périmètre convenu constituent des travaux supplémentaires. Ulvio informe le client au préalable de l'incidence sur le prix et le planning. Les travaux supplémentaires sont exécutés après accord écrit.

9. Prix et paiement

Tous les prix sont hors TVA et autres taxes. La facturation a lieu selon les échéances ou les jalons convenus. Le paiement doit intervenir dans les 30 jours suivant la date de facture. En cas de paiement tardif, Ulvio peut porter en compte les intérêts légaux et des frais de recouvrement raisonnables, et suspendre l'exécution.

10. Maintenance et support

La maintenance et le support sont fournis conformément aux accords figurant dans le devis ou dans un contrat de support distinct. Sans accord de support explicite, Ulvio peut proposer un soutien sur la base des meilleurs efforts et au tarif horaire en vigueur.

11. Propriété intellectuelle et droits d'usage

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, la documentation et les conceptions développés par Ulvio restent la propriété d'Ulvio, sauf convention écrite contraire. Après paiement intégral, le client obtient un droit d'usage non exclusif et non transférable pour la finalité convenue. Les droits sur les composants open source ou tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

12. Confidentialité et vie privée

Les deux parties traitent comme strictement confidentielles les informations confidentielles reçues dans le cadre du contrat et les utilisent uniquement pour l'exécution de celui-ci. Pour le traitement des données à caractère personnel, Ulvio agit conformément à sa politique de confidentialité et, le cas échéant, à un contrat de sous-traitance.

13. Responsabilité

Ulvio n'est responsable que du dommage direct résultant d'un manquement imputable. La responsabilité est limitée au montant de la mission (hors TVA) sur les 12 derniers mois. Ulvio n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ni de la perte de données.

14. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations d'Ulvio sont suspendues pour la durée de celle-ci. Constituent notamment un cas de force majeure les pannes chez des fournisseurs, les problèmes de réseau, les coupures de courant et d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable d'Ulvio. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties peuvent mettre fin au contrat par écrit.

15. Durée et résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un contrat en respectant le délai de préavis convenu. En cas de manquement essentiel, l'autre partie peut résoudre le contrat par écrit si le manquement n'est pas réparé. Les prestations déjà fournies restent dues.

16. Droit applicable et litiges

Tous les contrats entre Ulvio et le client sont régis par le droit belge. Les litiges sont, de préférence après concertation, soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement d'Anvers, sauf si le droit impératif en dispose autrement.

Des questions sur les présentes conditions ? Contactez-nous via la page de contact.

Ceci est une traduction de l'original néerlandais. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.